Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre III : Service public de l'emploi et placement
    - Titre Ier : Le service public de l'emploi
      - Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
        Section 2 : Organisation et fonctionnement de l'opérateur France Travail
        Sous-section 2 Organisation de l'institution

Paragraphe 3 : Comité régional

Sous-paragraphe 1 : Attributions (2008-05-01-2009-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Composition, nomination et mandat (2008-05-01-2009-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Fonctionnement (2008-05-01-2009-01-01)