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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Sous-section 1 : Aides financières
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre Ier : Travailleurs handicapés
Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Section 4 : Orientation en milieu professionnel
Sous-section 1 : Aides financières
Paragraphe 1 : Aide pour l'adaptation du lieu de travail (2008-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Aide pour le renforcement de l'encadrement (2008-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Compensation de la lourdeur du handicap (2008-05-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Subvention à l'installation pour l'exercice d'une activité indépendante (2008-05-01-2999-01-01)
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