Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
      - Chapitre IV : Contrats de travail aidés
        Section 3 : Contrat initiative-emploi

Sous-section 5 : Aide financière et exonérations

Paragraphe 1 : Aide financière (2008-05-01-2010-01-01)

Paragraphe 2 : Prime de cohésion sociale (2008-05-01-2010-01-01)

Paragraphe 3 : Exonérations (2008-05-01-2010-01-01)

Paragraphe 4 : Aide forfaitaire en cas d'embauche en contrat de travail à durée indéterminée (2008-05-01-2010-01-01)