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Wednesday, March 11, 2026
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Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi
Sous-section 1 : Convention (2008-05-01-2010-01-01)
Sous-section 1 : Convention individuelle (2010-01-01-2012-11-01)
Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle (2012-11-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Suivi financier et statistique (2008-05-01-2009-11-27)
Sous-section 2 : Contrat de travail (2010-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Aide financière et exonérations (2008-05-01-2010-01-01)
Sous-section 3 : Accompagnement (2010-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Période d'immersion. (2009-04-10-2010-01-01)
Sous-section 4 : Aide financière et exonérations (2010-01-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Périodes d'immersion (2010-01-27-2014-11-16)
Sous-section 5 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel (2014-11-16-2999-01-01)
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