Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
      - Chapitre II : Insertion par l'activité économique

Section 2 : Associations intermédiaires

Sous-section 1 : Convention (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Convention de coopération et mise à disposition (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Aide financière (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Période d'immersion. (2009-04-10-2014-11-16)

Sous-section 4 : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. (2014-11-16-2999-01-01)

Sous-section 5 : Suivi médical des salariés de l'association intermédiaire. (2012-07-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Contrat à durée indéterminée d'inclusion (2021-09-01-2999-01-01)

Sous-section 7 : Dérogation à la durée hebdomadaire de travail en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel (2021-09-01-2999-01-01)