Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 5 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Chapitre IV : Actions du médecin du travail
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VI : Institutions et organismes de prévention
Titre II : Services de prévention et de santé au travail
Chapitre IV : Actions du médecin du travail
Section 1 : Actions sur le milieu de travail. (2008-05-01-2012-07-01)
Section 1 : Actions sur le milieu de travail. (2012-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Examens médicaux. (2008-05-01-2012-07-01)
Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du salarié. (2012-07-01-2017-01-01)
Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur (2017-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Documents et rapports. (2008-05-01-2012-07-01)
Section 3 : Documents et rapports. (2012-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Recherches, études et enquêtes. (2008-05-01-2012-07-01)
Section 4 : Recherches, études et enquêtes. (2012-07-01-2999-01-01)
Section 5 : Suivi de l'état de santé du travailleur occupant des emplois identiques en cas de pluralité d'employeurs (2023-07-02-2999-01-01)
fr
en