Article R4621-1 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Saturday, May 8, 2010
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux entreprises et établissements agricoles, dont les services de santé au travail sont régis par le livre VII du code rural.
Article R4621-1 consolidé du Saturday, May 8, 2010 au Sunday, July 1, 2012
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux entreprises et établissements agricoles, dont les services de santé au travail sont régis par le livre VII du code rural et de la pêche maritime.
Article R4621-1 consolidé du Sunday, July 1, 2012 au Thursday, April 28, 2022
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux entreprises et établissements agricoles, dont les services de santé au travail sont régis par le livre VII du code rural et de la pêche maritime.
Article R4621-1 consolidé en vigueur depuis le Thursday, April 28, 2022
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux entreprises et établissements agricoles, dont les services de prévention et de santé au travail sont régis par le livre VII du code rural et de la pêche maritime.