Article R4621-1 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au samedi 8 mai 2010
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux entreprises et établissements agricoles, dont les services de santé au travail sont régis par le livre VII du code rural.
Article R4621-1 consolidé du samedi 8 mai 2010 au dimanche 1 juillet 2012
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux entreprises et établissements agricoles, dont les services de santé au travail sont régis par le livre VII du code rural et de la pêche maritime.
Article R4621-1 consolidé du dimanche 1 juillet 2012 au jeudi 28 avril 2022
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux entreprises et établissements agricoles, dont les services de santé au travail sont régis par le livre VII du code rural et de la pêche maritime.
Article R4621-1 consolidé en vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022
Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux entreprises et établissements agricoles, dont les services de prévention et de santé au travail sont régis par le livre VII du code rural et de la pêche maritime.