Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre VI : Institutions et organismes de prévention
    - Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
      - Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans certains établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Section 1 : Champ d'application et définitions.

Article R4615-1 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Tuesday, December 29, 2015

Article R4615-1 consolidé du Tuesday, December 29, 2015 au Friday, April 28, 2017

Article R4615-1 consolidé du Friday, April 28, 2017, abrogé le Monday, January 1, 2018

Article R4615-2 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Tuesday, November 1, 2011

Article R4615-2 consolidé du Tuesday, November 1, 2011, abrogé le Monday, January 1, 2018