Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations

Section 1 : Inspections et réunions périodiques de coordination. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Surveillance médicale. (2008-05-01-2017-01-01)

Section 3 : Suivi individuel de l'état de santé (2017-01-01-2999-01-01)