Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre Ier : Dispositions générales (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre II : Mesures préalables à l'exécution d'une opération (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre III : Mesures à prendre pendant l'exécution des opérations (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement (2008-05-01-2999-01-01)