Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
    - Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure

Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel

Section 1 : Dispositions communes. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice. (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise extérieure. (2008-05-01-2999-01-01)