Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
      • Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
        • Chapitre IV : Rôle des institutions représentatives du personnel

Section 2 : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise utilisatrice.