Code du travail
Section 3 : Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol
Il communique les résultats de cette évaluation à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Il programme, à ce titre, l'exécution des tâches pour diminuer les doses reçues lors des vols, notamment lorsqu'une grossesse est déclarée par un membre du personnel.