Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements

Chapitre VII : Règles applicables en cas d'exposition professionnelle liée à la radioactivité naturelle

Section 1 : Exposition résultant de l'emploi ou du stockage de matières contenant des radionucléides naturels (2008-05-01-2010-07-05)

Section 2 : Exposition au radon d'origine géologique (2008-05-01-2010-07-05)

Section 3 : Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'aéronefs en vol (2008-05-01-2010-07-05)

Section 4 : Dispositions communes (2008-05-01-2010-07-05)