Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
      - Chapitre III : Jeunes travailleurs

Section 3 : Travaux réglementés

Sous-section 1 : Dérogations accordées pour les élèves et apprentis (2008-05-01-2013-10-14)

Sous-section 1 : Autorisation de dérogation pour les jeunes en formation professionnelle (2013-10-14-2999-01-01)

Sous-section 2 : Autres dérogations (2008-05-01-2013-10-14)

Sous-section 2 : Dérogations permanentes pour les jeunes travailleurs (2013-10-14-2999-01-01)