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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
Text
Section 6 : Manutention des charges
Code du travail
Partie réglementaire
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant
Section 6 : Manutention des charges
Article D4152-12 consolidé
en vigueur
depuis le Thursday, May 1, 2008
L'usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte.
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