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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre VI : Avantages divers
Chapitre II : Titres-restaurant
Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant
Sous-section 1 : Missions (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement (2008-05-01-2999-01-01)
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