Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre II : Salaire et avantages divers
    - Titre VI : Avantages divers

Chapitre II : Titres-restaurant

Section 1 : Conditions d'émission et de validité (2008-05-01-2999-01-01)

Section 2 : Utilisation (2008-05-01-2999-01-01)

Section 3 : Conditions de remboursement (2008-05-01-2999-01-01)

Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant (2008-05-01-2999-01-01)

Section 5 : Commission nationale des titres-restaurant (2008-05-01-2999-01-01)

Section 6 : Dispositions pénales (2008-05-01-2999-01-01)