Section 4 : Fonctionnement et contrôle des comptes de titres-restaurant

Sous-section 1 : Fonctionnement (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé (2008-05-01-2010-03-05)

Sous-section 2 : Condition d'exercice de la profession de restaurateur ou assimilé ou des détaillants en fruits et légumes (2010-03-05-2999-01-01)

Sous-section 3 : Contrôle de la gestion (2008-05-01-2999-01-01)