Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre II : Salaire et avantages divers
    - Titre VI : Avantages divers

Chapitre Ier : Frais de transport

Section 1 Prise en charge des frais de transports publics dans la région Ile-de-france (2008-05-01-2009-01-01)

Section 1 : Prise en charge des frais de transports publics (2009-01-01-2999-01-01)

Section 2 Chèques-transport (2008-05-01-2009-01-01)

Section 2 : Prise en charge des frais de transports personnels (2009-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions pénales (2008-05-01-2999-01-01)