Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre IV : Congés payés et autres congés

Chapitre II : Autres congés

Section 1 : Congés rémunérés (2008-05-01-2017-01-01)

Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale (2017-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Congés non rémunérés (2008-05-01-2017-01-01)

Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant (2017-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise (2017-01-01-2999-01-01)

Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche (2021-10-15-2999-01-01)