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Wednesday, March 11, 2026
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Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 1 : Congé de solidarité familiale (2008-05-01-2017-01-01)
Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Congé de soutien familial (2008-05-01-2017-01-01)
Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Congé de solidarité internationale (2008-05-01-2017-01-01)
Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (2008-05-01-2017-01-01)
Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Congé mutualiste de formation (2008-05-01-2017-01-01)
Sous-section 5 : Congé de représentation (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Congé de représentation (2008-05-01-2017-01-01)
Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 7 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local (2008-05-01-2017-01-01)
Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 8 : Réserve opérationnelle et service national (2008-05-01-2017-01-01)
Sous-section 8 : Congés des salariés élus ou candidats à un mandat parlementaire ou local (2017-01-01-2999-01-01)
Sous-section 9 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise et congé sabbatique (2008-05-01-2017-01-01)
Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national (2017-01-01-2999-01-01)
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