Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre IV : Congés payés et autres congés
      - Chapitre II : Autres congés
        Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant

Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national

Paragraphe 1 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise (2008-05-01-2017-01-01)

Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle (2017-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Congé sabbatique (2008-05-01-2017-01-01)

Paragraphe 2 : Service national (2017-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Dispositions communes (2008-05-01-2017-01-01)