Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre IV : Congés payés et autres congés
      - Chapitre II : Autres congés
        Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
        Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national

Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle

Article D3142-62 consolidé en vigueur depuis le Sunday, January 1, 2017

Article D3142-41 consolidé du Thursday, May 1, 2008, transféré le Sunday, January 1, 2017

Article D3142-42 consolidé du Thursday, May 1, 2008, transféré le Sunday, January 1, 2017

Article D3142-43 consolidé du Thursday, May 1, 2008, transféré le Sunday, January 1, 2017

Article D3142-44 consolidé du Thursday, May 1, 2008, transféré le Sunday, January 1, 2017

Article D3142-45 consolidé du Thursday, May 1, 2008, transféré le Sunday, January 1, 2017

Article D3142-46 consolidé du Thursday, May 1, 2008, transféré le Sunday, January 1, 2017