Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre IV : Congés payés et autres congés
      - Chapitre Ier : Congés payés

Section 5 : Caisses de congés payés

Sous-section 1 : Dispositions générales (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics (2008-05-01-2999-01-01)