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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Section 5 : Caisses de congés payés
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre Ier : Congés payés
Section 5 : Caisses de congés payés
Sous-section 1 : Dispositions générales (2008-05-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux professions du bâtiment et des travaux publics (2008-05-01-2999-01-01)
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