Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Switch language
Toggle theme
Next Tricoteuses Meeting
(In 3 days)
—
Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
Home
Legislative texts
Text
Chapitre Ier : Congés payés
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre Ier : Congés payés
Section 1 : Droit au congé (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Durée du congé (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Prise des congés (2008-05-01-2999-01-01)
Section 4 : Indemnités de congés (2008-05-01-2999-01-01)
Section 5 : Caisses de congés payés (2008-05-01-2999-01-01)
fr
en