Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre IV : Congés payés et autres congés
      - Chapitre Ier : Congés payés

Section 4 : Indemnités de congés

Article D3141-7 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Sunday, January 1, 2017

Article D3141-8 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Sunday, January 1, 2017

Sous-section 1 : Ordre public (2017-01-01-2999-01-01)