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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 4 : Indemnités de congés
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre Ier : Congés payés
Section 4 : Indemnités de congés
Article D3141-7 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 1 janvier 2017
Le paiement des indemnités dues pour les congés payés est soumis aux règles déterminées par le livre II pour le paiement des salaires.
Article D3141-8 consolidé du jeudi 1 mai 2008 au dimanche 1 janvier 2017
L'indemnité de fin de mission, prévue
à l'article L. 1251-32
, est prise en compte pour la détermination de la rémunération totale prévue
à l'article L. 3141-22
.
Sous-section 1 : Ordre public (2017-01-01-2999-01-01)
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