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Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés

Titre IV : Congés payés et autres congés

Chapitre Ier : Congés payés (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre II : Autres congés (2008-05-01-2999-01-01)

Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos (2025-02-22-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions pénales (2008-05-01-2999-01-01)