Article D3141-5 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Sunday, January 1, 2017
La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.
Article D3141-6 consolidé du Thursday, May 1, 2008 au Sunday, October 23, 2016
L'ordre des départs en congé est communiqué à chaque salarié un mois avant son départ, et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés.
Article D3141-6 consolidé du Sunday, October 23, 2016 au Sunday, January 1, 2017
L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.
Sous-section 1 : Ordre public (2017-01-01-2999-01-01)