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Wednesday, March 11, 2026
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Article D3141-6
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre Ier : Congés payés
Section 3 : Prise des congés
Article D3141-6
Version consolidée du Sunday, October 23, 2016 au Sunday, January 1, 2017
L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.
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