Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
    - Titre III : Repos et jours fériés
      - Chapitre II : Repos hebdomadaire
        Section 1 : Dérogations
        Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical

Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical

Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 2 : Dérogations accordées par le maire (2008-05-01-2999-01-01)

Sous-paragraphe 3 : Dérogations ministérielles (2015-09-25-2999-01-01)