Article R2333-1 consolidé en vigueur depuis le Thursday, May 1, 2008
Le secrétaire du comité de groupe est désigné à la majorité des voix parmi ses membres.
Article D2333-2 consolidé en vigueur depuis le Friday, April 15, 2016
Les réunions par visioconférence du comité de groupe sur le fondement de l'article L. 2334-2 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.