Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Conseil d'entreprise
      - Chapitre IV : Composition, élection et mandat
        Section 2 : Election
        Sous-section 3 : Mode de scrutin et résultat des élections

Paragraphe 3 : Résultat

Article R2324-21 consolidé du Thursday, May 1, 2008, abrogé le Monday, January 1, 2018