Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Conseil d'entreprise
      - Chapitre III : Attributions
        Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Sous-section 2 : Modalités de gestion

Paragraphe 1 : Gestion par le comité d'entreprise (2008-05-01-2018-01-01)

Paragraphe 2 : Gestion par le comité interentreprises (2008-05-01-2018-01-01)