Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre II : Conseil d'entreprise

Chapitre III : Attributions

Section 1 : Attributions économiques (2008-05-01-2018-01-01)

Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles (2008-05-01-2018-01-01)