Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre IV : Conseillers prud'hommes
      - Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
        Section 1 : Dispositions générales
        Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales

Paragraphe 4 : Inscriptions sur les listes électorales

Sous-paragraphe 1 : Elaboration des listes par le maire (2008-05-01-2017-02-01)

Sous-paragraphe 2 : Commission administrative (2008-05-01-2017-02-01)