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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
    - Titre IV : Conseillers prud'hommes
      - Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
        Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Electorat

Paragraphe 1 : Conditions d'électorat (2008-05-01-2017-02-01)

Paragraphe 2 : Section d'inscription des électeurs (2008-05-01-2017-02-01)

Paragraphe 3 : Commune d'inscription (2008-05-01-2017-02-01)