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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Chapitre VII : Autres cas de rupture
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre VII : Autres cas de rupture
Section unique Retraite (2008-05-01-2008-07-20)
Section 1 : Retraite (2008-07-20-2999-01-01)
Section 2 : Rupture conventionnelle (2008-07-20-2999-01-01)
Section 3 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif (2017-12-23-2999-01-01)
Section 4 : Démission (2023-04-19-2999-01-01)
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