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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
  - Livre II : Le contrat de travail
    - Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre VII : Autres cas de rupture

Section unique Retraite (2008-05-01-2008-07-20)

Section 1 : Retraite (2008-07-20-2999-01-01)

Section 2 : Rupture conventionnelle (2008-07-20-2999-01-01)

Section 3 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif (2017-12-23-2999-01-01)

Section 4 : Démission (2023-04-19-2999-01-01)