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Wednesday, March 11, 2026
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Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
Section 1 : Entretien préalable (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Conseiller du salarié (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Notification du licenciement (2017-12-18-2999-01-01)
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