Tricoteuses
Recherche de législation…
Recherche…
Ctrl
K
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
—
mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
Section 1 : Entretien préalable (2008-05-01-2999-01-01)
Section 2 : Conseiller du salarié (2008-05-01-2999-01-01)
Section 3 : Notification du licenciement (2017-12-18-2999-01-01)
fr
en