Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
    - Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes

Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire

Section 1 : Les médecins relais (2008-04-19-2999-01-01)

Section 2 : Le déroulement de l'injonction thérapeutique (2008-08-01-2999-01-01)