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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Chapitre Ier : Dispositions générales (2003-05-27-2999-01-01)
Chapitre Ier bis : Réduction des risques et des dommages (2021-12-25-2999-01-01)
Chapitre II : Personnes signalées par les services médicaux et sociaux (2003-05-27-2999-01-01)
Chapitre III : Personnes signalées par l'autorité judiciaire (2008-04-19-2999-01-01)
Chapitre IV : Personnes se présentant spontanément (2003-05-27-2999-01-01)
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