Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (2007-05-15-2999-01-01)

Section 1 : Centres spécialisés de soins aux toxicomanes (2003-05-27-2007-05-15)

Section 2 : Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de prévention des dépendances. (2003-05-27-2014-03-14)

Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives (2014-03-14-2999-01-01)

Section 3 : Mission interministérielle. (2003-05-27-2999-01-01)