Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du travail

Partie réglementaire
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  - Livre III : Les institutions représentatives du personnel
    - Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
      - Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation.

Section unique : Groupe spécial de négociation.

Sous-section 1 : Mise en place et objet. (2008-05-09-2999-01-01)

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres. (2008-05-09-2999-01-01)

Sous-section 3 : Fonctionnement. (2008-05-09-2999-01-01)

Sous-section 4 : Contestations. (2008-05-09-2999-01-01)