Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre VI : Les institutions en matière bancaire et financière

Section 3 : Echanges d'informations.

Article R756-6 consolidé du Sunday, February 1, 2009 au Wednesday, January 3, 2018

Article R756-6 consolidé du Wednesday, January 3, 2018, abrogé le Friday, November 25, 2022

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
R. 632-1	décret n° 2017-1253 du 9 août 2017
R. 632-3	décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014

Article D756-6-1 consolidé du Thursday, January 1, 2009 au Wednesday, January 3, 2018

Article D756-6-1 consolidé du Wednesday, January 3, 2018, abrogé le Friday, November 25, 2022

I. – Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

ARTICLES APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT
D. 632-1-1	du décret n° 2007-904 du 15 mai 2007
D. 632-1	du décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017

Article D756-6-2 consolidé du Thursday, January 1, 2009 au Saturday, January 1, 2011

Article D756-6-2 consolidé du Saturday, January 1, 2011, abrogé le Friday, November 25, 2022