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Code de l'environnement

Partie législative
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre VI : Prévention et réparation de certains dommages causés à l'environnement

Chapitre II : Régime

Section 1 : Principes (2008-08-03-2999-01-01)

Section 2 : Mesures de prévention ou de réparation des dommages (2008-08-03-2999-01-01)

Section 3 : Pouvoirs de police administrative (2008-08-03-2999-01-01)

Section 4 : Coût des mesures de prévention et de réparation (2008-08-03-2999-01-01)