Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
    - Chapitre III : La commune.

Section 2 : Communes touristiques et stations classées de tourisme.

Sous-section 1 : Dispositions générales et définitions. (2006-10-07-2008-09-04)

Sous-section 1 : Communes touristiques. (2008-09-04-2999-01-01)

Sous-section 2 : Classement des stations (2006-10-07-2008-09-04)

Sous-section 2 : Stations classées de tourisme. (2008-09-04-2999-01-01)

Sous-section 3 : Dispositions communes aux communes touristiques et aux stations classées. (2008-09-04-2999-01-01)